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S’expatrier au Sénégal

Ils ont décidés de tout plaquer pour venir vivre au Sénégal !!!! Retraités ou Actifs, ils sont venus vivre Au Sénégal !

Témoignages de différentes personnes qui ont décidées de poser leurs valises au pays de la Terranga !

  • Vivre au Sénégal – Témoignage de Sandrine Lemare

https://lepetitjournal.com/dakar/communaute/vivre-dakar-temoignage-de-sandrine-lemare-75343

  • Témoignage d’expat’ : vivre au Sénégal comme Jenny

https://carnetdetipiment.com/2020/04/01/temoignage-dexpat-vivre-au-senegal-comme-jennifer/

 

 

 

  • Vivre à Dakar – Jeanne, installée depuis 2016 à Dakar

https://lepetitjournal.com/vivre-a-dakar/vivre-dakar-jeanne-installee-depuis-2-ans-dakar-244697

  • Expatriation : vivre à Dakar au Sénégal comme Mathilde

et si on partait ? …

VIVRE SA RETRAITE AU SÉNÉGAL

Vous êtes à la retraite et vous êtes domiciliés au Sénégal, vous avez un domicile au Sénégal (propriétaire ou locataire avec un bail d’habitation)

IMMIGRATION

Vous avez rempli les formalités pour résider légalement au Sénégal : demande de la carte d’identité étrangère conformément à la loi n° 71-10 du 25 Janvier 1971 relative aux conditions d’admission et de séjour et d’établissement des étrangers.

Vous êtes inscrit au consulat de France

OBLIGATION FISCALES

Vous avez effectué les formalités en France tant auprès des organismes sociaux que fiscaux.Vous vous êtes déclarés et immatriculés, le cas échéant, auprès du centre des services fiscaux dont vous dépendez (pour les résidents de Saly, c’est le centre des services fiscaux de Mbour qui est compétent).

VOTRE FISCALITE

Votre domicile fiscal :

• Foyer d’habitation permanente ou lieu de séjour principal au Sénégal

• L’exercice d’une activité professionnelle, salariée ou non au Sénégal

• Centre des intérêts économiques au Sénégal

Conséquences :

Vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu au Sénégal sur l’ensemble de vos revenus (qu’ils viennent de l’étranger, qu’ils soient perçus au Sénégal ou à l’étranger), àl’exception des revenus immobilier de source française.

Vos revenus à la retraite :

Ils sont imposables au Sénégal dans leur totalité. Les pensions de retraite sont imposables avec un abattement de 40%. Si vous êtes titulaire de pension de source étrangère, vous bénéficier d’une décote de 80% de l’impôt du.

Attention, le bénéfice de la décote est subordonné à la production :

• D’une attestation de versement des pensions établies par l’organisme de retraite

• D’une attestation de la banque du montant total de pension virées dans le compte ouvert auprès d’elle

L’administration fiscale n’a pas encore précisé sa position si le rapatriement n’est que partiel.

Vos autres revenus de source Sénégalaise ou de source étrangère Ils sont imposables de l’impôt selon les règles qui leur sont propres et notamment l’application d’un impôt progressif dont le taux, selon la tranche, varie entre 20% et 40%. Les règles d’imposition peuvent varier selon qu’une convention fiscale existe entre le Sénégal et le pays d’où proviennent les revenus et par exemple :

• Les revenus locatifs ne sont imposables qu’en France ;

• Les dividendes reçus d’une société française sont imposables au Sénégal mais une retenue d’impôt est effectuée en France, avec comme corollaire un crédit d’impôt pour éviter la double imposition.

• Les retenus de capitaux mobiliers de source sénégalaise supportent une retenue à la source libératoire, les revenus de capitaux étrangers sont imposable selon le droit commun même s’ils sont exonérés en France (intérêts sur livret A par exemple)

• Le problème d’un double calcul se proposera si le contribuable dispose de retraites de sources étrangères (rapatriées) et d’autres revenus. L’administration n’a pas encore défini sa position ni celle sur les charges déductibles des revenus visés à l’article 55 du CGI.

Vos plus-values :

• Sur un bien immobilier sis au Sénégal : taxe de plus-value immobilière au taux de 10% ( base : prix de vente – 120 % du d’achat – les dépenses d’amélioration permanente ) ;

• Sur un bien immobilier sis en France : imposition en France ;

• Sur des valeurs mobilières Sénégalaises ou étrangères : un droit proportionnel de 25% s’applique sur la plus-value (ramenée à la moitié ou au tiers de son montant sous certaines conditions).

Votre propriété foncière

Si vous êtes propriétaires d’un bien immeuble sis au Sénégal, vous êtes redevables de la contribution foncière sur les propriétés bâties calculée au taux de 5% sur la base de la valeur locative. Il est possible d’obtenir une exemption

permanente (faible valeur locative de la résidence principale par exemple) ou une exemption temporaire (constructions nouvelles par exemple).

Vos donations

• Droit proportionnels : 3% sur les donations entre époux et en ligne directe (ascendants et descendants) et 10% sur les autres donations (avec un minimum de perception de 25.000cfa)

• Un abattement de 50% sur l’actif transmis entre époux et en ligne directe.

• Les droits d’enregistrement sont applicables même en cas de donations sur les biens mobiliers sis hors du Sénégal, dans certains cas. S’agissant d’immeubles situés en France, les droits ne sont dus qu’en France conformément à la convention franco-sénégalaise.

Votre succession

• Droit proportionnels : 10% sur l’actif successoral net après un abattement de 200.000.000FCFA (avec un minimum de perception de 25.000FCFA).

• Les successions d’un étranger domicilié au Sénégal portant sur des titres, créances ou valeurs mobilières étrangères sont soumises aux droits d’enregistrement au Sénégal.

• Conformément à la convention fiscale franco-sénégalaise, les biens immobiliers sont soumis à l’impôt sur les successions en France s’ils y sont situés.

Ces informations sont données à titre indicatif. N’hésitez pas à utiliser les services d’un professionnel pour une bonne application, après la publication de la circulaire d’application

Nous dégageons notre responsabilité sur leur utilisation sans en avoir discuté au préalable avec le cabinet.

 

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Le Foncier au Sénégal

Le titre de propriété est l’acte officiel (acte notarié) qui permet de démontrer que l’on est propriétaire d’un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d’un partage.

Au Sénégal, deux régimes fonciers coexistent pour administrer le droit de propriété : le régime de l’immatriculation et celui du domaine national. Toutes les terres du territoire national sont soumises respectivement à ces deux régimes quant à leur gestion et à leur mode d’administration.

LES DEUX RÉGIMES FONCIERS
Le régime de l’immatriculation recouvre toutes les terres, situées aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural, qui ont fait l’objet d’une immatriculation au nom de particuliers – personne physique ou personne morale – qui garantit leur droit de propriété définitif et inattaquable sur des portions de terrains délimitées. En matière immobilière, c’est là une manifestation du gage de la propriété privée garantie par l’article 15 de la Constitution.

Quant au régime du domaine national, il s’applique sur l’ensemble des terres, aussi bien urbaines que rurales, qui ne sont pas immatriculées et qui relevaient jusque-là du régime du droit coutumier. Ce régime résulte de la réforme foncière intervenue en 1964 suite aux conclusions de l’étude faite sur le régime coutumier. Quatre vingt-quinze pour cent des terres appartiennent au domaine national, les 5 % restants sont partagés entre l’Etat et des tiers privés.

Pour environ 15 millions de Sénégalais, seuls 152 000 titres fonciers sont délivrés. La Commission nationale de réforme foncière (CNRF) créée fin 2012, a proposé une loi pour y remédier et permettre de développer l’investissement privé national comme étranger. Car la loi sur le domaine national pose problème en ce sens qu’elle ne prévoit ni la transmissibilité, ni l’aliénabilité, encore moins la cessibilité des terres. Ce qui veut dire que ceux qui sont considérés comme les propriétaires ne disposent pas de droit réel.

Or, les pratiques courantes font que ceux qui cultivent les terres de façon régulière considèrent que celles-ci leur appartiennent, que ce sont leurs terres, les terres de leurs parents. Mais sur le plan juridique, ces terres ne leur appartiennent pas. Pour être propriétaires, il faut impérativement détenir l’un de ces deux documents.

LES PRINCIPAUX TITRES DE PROPRIÉTÉS :
Le titre foncier individuel, qui donne l’entière propriété inaliénable d’un bien foncier. La transaction et la mutation devant se faire obligatoirement devant notaire. Elle est soumise à des taxes et droits de mutation allant jusqu’à 18 %. Il s’agit d’un titre donnant la pleine et entière propriété (ou copropriété) individuelle d’un bien.

Le bail emphytéotique est un bail de longue durée (entre 18 et 99 ans) pour lequel le titulaire ne dispose que d’un droit précaire et révocable. Le bail est destiné essentiellement à favoriser la réalisation d’investissement à usage agricole, la construction de bâtiments à usage industriel ou commercial, la construction d’immeuble à usage d’habitation ou à usage mixte (commerce et habitation). L’attributaire est obligé de mettre le terrain en valeur dans un délai de 24 mois. En effet, en échange d’un dédommagement et si l’utilité publique le justifie, l’État peut à tout moment reprendre le terrain. Ce bail peut aussi être converti après construction en titre individuel. Il est recommandé de faire l’acquisition devant notaire.

L’occupation du terrain sur lequel se trouve le bien immobilier peut être scellée par plusieurs types de contrats  :

  • Contrairement à la France, nous pouvons répartir les terres en 4 différents titres de propriété : Le titre foncier, le domaine national, le Domaine Public Maritime, le bail SAPCO.

    1. Le Titre Foncier

    Comme en France, vous êtes propriétaire du sol. Les terrains bénéficiant d’un titre foncier se trouvent le plus souvent dans les zones les plus habitées comme Dakar, Thies, Mbour, certains sur Somone (centres urbains). Une partie de Saly est en titre foncier mais ce titre est encore au nom d’une société d’aménagement : La SAPCO.

    Tous les terrains sont voués à devenir des titres fonciers ( sauf certaines zone non constructible, zone verte, non aedificandi,DPM etc..) mais, par manque de moyen financier, l’assiette foncière (répertorier et cadastrer tous les terrains) n’est pas encore réalisée sur tout le territoire Sénégalais. Quand l’assiette foncière est effectuée, l’état immatricule les terres, vous pouvez alors demander votre bail à votre nom, puis ensuite faire la mutation définitive appelé titre foncier (souvent après une mise en valeur).

    Jusqu’à ce jour, les terrains en titre foncier étaient rares au Sénégal. Désormais, il y a une volonté politique et des moyens mis en place pour immatriculer les terrains du domaine national..

    2. Le Domaine National

    C’est l’Etat qui détient les terres du domaine national dont il a confié la gestion aux communautés rurales ou communes.

    A l’origine, ces terrains ont été attribués aux Sénégalais avec l’obligation de mettre en valeur dans un temps donné (agriculture, mur de clôture, puits, etc…) dans le cas ou la mise en valeur n’a pas été effectuée les terrains peuvent être repris (désaffectés) et redistribués.

    Ces terrains sont enregistrés sur des registres que les communautés rurales (ou récemment commune) détiennent,un document est remis à son attributairec’est un acte administratif, (signé en général par le préfet et le président decommunauté rurale). Le soucis permanent sur ces terrains est de vérifiersi l’attributaire est bien le bon, et de vérifier si géographiquement le terrain est bien dans ses limites. Aujourd’hui lesgéomètres ont un équipement qu’ilsn’avait pas avant. Le Chef de village

    mémoire du village nous aide encore bien souvent à vérifier les limites des lots.

    Tout récemment, l’Etat immatricule une grande partie des terrains en domaine national, et ce en vu de titrer les terrains et ne plus avoir ce genre de problèmes. Dans tous les cas demander un pv de vérification de l’acte administratif à votre agence ou le notaire.

    3. Le Domaine Public Maritime

    Ce sont les terrains qui se trouvent en bord de mer, et plus précisément à 100m au dessus de la plus haute vague. Il s’agit d’un bail précaire, néanmoins, on peut obtenir un permis de construire. Un droit d’occuper est nécessaire et vous devez vous acquitter des redevances publiques maritimes annuellement.

    4. Le Bail SAPCO

    La SAPCO est une société d’état qui est chargée du développement de la Petite-Côte et des zones touristiques au Sénégal.

    Récemment, cette société ayant finit sa mission à Saly, il est possible de racheter son titre foncier à 5000 fcfa le m2 ou de refaire un contrat de bail avec l’état.

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Investir au Sénégal

8 Raisons d’investir au Sénégal

Huit raisons d’investir au Sénégal

  1. UN PAYS STABLE ET OUVERT
  2. UNE ÉCONOMIE SAINE ET COMPÉTITIVE
  3. DES RESSOURCES HUMAINES DE QUALITÉ
  4. DES INFRASTRUCTURES MODERNES ET STRUCTURANTES
  5. UN CADRE JURIDIQUE ET FISCAL INCITATIF
  6. UN ACCÈS PRIVILÉGIÉ AUX MARCHÉS RÉGIONAUX ET INTERNATIONAUX
  7. UNE QUALITÉ DE VIE EXCEPTIONNELLE
  8. UN CLIMAT DES AFFAIRES TRÈS ATTRACTIF

 

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POURQUOI INVESTIR DANS L’IMMOBILIER?

Une question qui fait réfléchir énormément pour les uns et les autres. En d’autres termes, quelles sont les raisons qui pourraient vous convaincre d’investir dans l’immobilier au pays de la Teranga ?

D’emblée, il faut savoir que le Sénégal est pays attractif avec ses belles plages, ses stations balnéaires à Saly, Somone, etc…son climat deux (2) saisons, l’ambiance humaine chaleureuse des sénégalais et l’environnement multiculturel qui y existe.
De par son ouverture à l’océan atlantique et sa stabilité politique dans une région ouest africaine plutôt instable, le Sénégal jouit d’atouts nets pour attirer à lui le monde.

Il fait donc augure d’une ère favorable à l’investissement immobilier !

Je vous donne trois (3) raisons d’investir dans l’immobilier. Néanmoins, je précise que l’immobilier comporte ses avantages et inconvénients, de même que les autres secteurs.

1. Le contrôle de l’investissement

L’immobilier, c’est palpable, c’est tangible ! Vous possédez un appartement, immeuble, une villa, un actif qui perdure dans le temps sur lequel vous avez un pouvoir de décisions très important. En effet, je pense entre autres au prix d’achat que vous négociez, la zone de localisation du bien, les commodités à y apporter, le type de clients que vous ciblez, les commodités à fournir à vos futurs clients et surtout le prix qu’ils paieront, les clauses d’entente pour ne nommer que ceux-ci.
Vous constatez que votre contrôle sur l’investissement est réel et c’est un avantage indéniable qu’offre l’immobilier.

2. Une demande existante et croissante

Comme tous les besoins physiologiques comme se nourrir, se vêtir, s’habiller, etc. se loger est un besoin primaire de tout être humain qui cherchera à avoir son toit quel qu’il soit. De ce fait, la demande sera toujours existante et vue la démographie, les styles de vie et  les échelles de société, la demande sera sur l’ensemble des possibilités en termes de constructions qu’offre l’immobilier.
Gardez toujours à l’esprit que la localisation de votre bien facilitera sa demande et le type de clientèle.
Cela reste un aspect déterminant dans votre investissement. Cherchez donc le bon endroit !

3. Des rendements combinés

Achetez aujourd’hui un bien immobilier et le valorisez, c’est généré des flux de trésorerie réguliers encaissés mensuellement pour un propriétaire. Voilà un rendement bien réel que confère un investissement immobilier.
Par ailleurs, vous réaliserez un second rendement dû au fait que votre bien immobilier prendra de la valeur avec le temps. La valeur actuelle d’un bien immobilier augmente avec le temps s’il est bien entretenu et retouché de façon régulière.

Il fait bon vivre dans la capitale sénégalaise. Vous avez des raisons d’investir maintenant !

https://www.sabluxholding.com/actualites/pourquoi-investir-dans-l-immobilier


UN CADRE FAVORABLE AUX AFFAIRES

Le Sénégal, une croissance de 7% par an.

Le Sénégal a entrepris des réformes d’envergure pour libéraliser son économie, assurer une meilleure transparence, sécuriser les investissements et assurer ainsi son développement dans de meilleures conditions.

Vue d’ensemble

Le Sénégal est un pays de droit, doté d’une culture démocratique ancienne et d’une stabilité politique sans pareil en Afrique. Ses ressources humaines sont de haute qualité, issues des multiples institutions professionnelles et académiques du pays et formées dans les universités et grandes écoles les plus prestigieuses du monde.

Des conditions géographiques exceptionnelles et des infrastructures modernes

Situé à la pointe la plus occidentale du continent africain, au confluent de l’Europe, de l’Afrique et des Amériques, le Sénégal constitue un important carrefour des grandes routes maritimes et aériennes.
Ses infrastructures de transport et de télécommunication sont d’excellente qualité et en constant développement. En effet, le Sénégal a très tôt su tirer parti des possibilités offertes par les technologies de l’information et de la communication.

Un environnement favorable aux affaires

Le Sénégal a su se doter des instruments juridiques et réglementaires nécessaires pour faciliter les activités économique, encourager les investissements et assurer les conditions d’une saine concurrence entre les entreprises.
Le droit des affaires est régi par le Traité de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), qui permet de sécuriser l’environnement juridique des entreprises.
Les formalités administratives pour l’exercice d’activités économiques ont été simplifiées par la mise en place d’un guichet unique au sein de l’APIX qui facilite toutes les formalités administratives de création ou de modification des entreprises et qui gère les agréments au code des investissements et au statut de l’entreprise franche d’exportation.

Les investisseurs peuvent aussi s’appuyer sur des structures d’appui et de promotion performantes et sur des services bancaires et financiers de classe mondiale.